Cette semaine se tient à Genève le la deuxième conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA).
Le quotidien Libération explique (Aude Massiot, 24 août 2016):
“Adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013, et entré en vigueur le 24 décembre 2014, le TCA a pour but de réguler le commerce «légal et légitime» des armes dans le monde. «Ce traité est révolutionnaire car il change le paradigme qui a régi la vente d’armes depuis des siècles. En le signant, les Etats acceptent de mettre en place une régulation de ce marché», explique Aymeric Elluin, chargé du dossier «Armes et impunité» à Amnesty International.
Ce traité est si important aux yeux des ONG internationales car il est légalement contraignant pour les Etats adhérents. «En ratifiant le TCA, la France s’est engagée à ne pas autoriser de transferts d’armes classiques, ni de leurs munitions, pièces ou composants, si elle a “connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes […] pourraient servir à commettre” des crimes internationaux, notamment des crimes de guerre», décrit Elvina Pothelet, assistante de recherche à l’Académie de droit international humanitaire de Genève, citant l’article 6 du Traité.
Pour ces raisons, les militants pointent du doigt l’implication des grandes puissances comme les Etats-Unis, la Russie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France dans la fourniture d’armes à l’Arabie Saoudite, puissance elle-même impliquée dans la mort de nombreux civils au Yémen.”
Un hôpital de Médecins sans Frontières (MSF) bombardé au Yémen
Pour ce qui est de la Suisse, 14e au palmarès mondial des pays exportateurs de matériel militaire (période 2011-2015) et 8e à l’échelle européenne, les ventes d’armement suisse à l’étranger en 2015 représentent 446,6 millions de francs et 0,16% de l’ensemble des exportations helvétiques. La Suisse a ratifié en 2015 le Traité sur le commerce des armes. (Sources: Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) et Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).
Carlo Sommaruga (conseiller national (PS/GE), membre des commissions fédérales de la politique extérieure et de la politique de sécurité) prend position dans Migros Magazine 33 du 15 août 2016):
“Pays neutre, pays de tradition humanitaire, la Suisse devrait-elle interdire la vente de matériel de guerre à l’étranger?
La vente d’armes ne peut que renforcer les conflits à travers le monde ainsi que la détresse des gens et les déplacements de populations, notamment celles qui arrivent jusque chez nous. Dès lors, il y a un intérêt clair pour la Suisse de cesser d’exporter du matériel de guerre.
Mais la Suisse exporte ailleurs que dans des zones de conflit!
C’est vrai. Mais elle a aussi exporté dans des pays qui sont aujourd’hui impliqués directement ou indirectement dans des régions conflictuelles. Et puis, il y a des cas qui montrent que les armes vendues, malgré toutes les garanties données, sont ensuite exportées ailleurs. On a retrouvé des grenades suisses en Syrie, on a vu des véhicules blindés passés d’un pays à l’autre…”
Une vidéo du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur le traité et le commerce des armes: