Libération titre avec humour “Elections américaines : au moins, ils pourront se mettre au cannabis“.
Dans cinq Etats, les électeurs étaient appelés à voter notamment pour la légalisation de l’usage récréatif de la marijuana. C’était le cas en Californie, dans le Massachusetts, le Maine, l’Arizona et le Nevada.
Les résultats semblent tous aller dans le sens de la légalisation dans ces cinq Etats, alors que l’on comptait toujours les bulletins de vote. Le site du secrétaire d’Etat de Californie indique que la proposition 64 sur la légalisation du cannabis, qui n’était pour l’instant autorisé qu’à des fins médicales dans le Golden State, a été approuvée à 55,5% selon des résultats préliminaires.
En Floride et dans le Dakota du Nord, c’est l’usage médical qui a été autorisé à la suite de cette élection. Si cette drogue reste interdite au niveau fédéral, elle a été légalisée pour la première fois dans le Colorado en 2012, suivi par l’Oregon, l’Etat de Washington et l’Alaska ainsi que la capitale fédérale, Washington.
La loi a cependant été rejetée en Arizona, alors que l’Arkansas a autorisé la marijuana à usage médical. En tout ce sont 7 à 8 milliards de dollars de recettes qui sont attendues d’ici à 2020 pour ces nouveaux marchés.
Un homme achète de la «Hazy Kush» dans l’Oregon en 2015. Photo Josh Edelson. AFP
Où en est la législation?
Les Etats-Unis ont signé, et sont tenus d’appliquer la Convention sur les substances psychotropes des Nations unies (conclue à Vienne le 21 février 1971, entrée en vigueur pour la Suisse le 21 juillet 1996). Cette convention dit entre autres:
Les Parties,
Soucieuses de la santé physique et morale de l’humanité,
Préoccupées par le problème de santé publique et le problème social qui résultent de l’abus de certaines substances psychotropes,
Déterminées à prévenir et à combattre l’abus de ces substances et le trafic illicite auquel il donne lieu […]
Conviennent de ce qui suit: […]Art. 7: En ce qui concerne les substances du Tableau I, les Parties devront:
Interdire toute utilisation de ces substances, sauf à des fins scientifiques ou à des fins médicales très limitées.
Le cannabis fait partie de ce Tableau I de 1971 regroupant les drogues “ayant un potentiel d’abus présentant un risque grave pour la santé publique et une faible valeur thérapeutique”, au même titre que le LSD, l’héroïne ou la cocaïne (qui font partie du tableau I de la convention antérieure de 1961).
Les Etats-Unis ont introduit une loi fédérale, le Controlled Substances Act, approuvée en 1970 par le 91e Congrès. Les Etats légalisant le cannabis, même à titre médicinal plutôt que récréatif, contreviennent don à cette loi fédérale ainsi qu’au engagement internationaux des Etats-Unis vis-à-vis de la Convention de l’ONU. Ces lois étatiques ne sont cependant pas anticonstitutionnelles, puisque la Constitution, au contraire du droit de porter des armes, de mentionne pas les drogues.
L’alcool, du moins sa production et vente, a été interdit aux Etats-Unis de 1920 à 1933, période de la Prohibition. La Constitution ne mentionnant pas l’alcool, il a fallu voter un nouvel amendement, le XVIIIe amendement de la Constitution, qui dit notamment:
Section 1 : L’année suivant la ratification de cet article, la production, la vente ou le transport de boissons alcoolisées sont interdites. L’importation vers les États-Unis ou l’exportation en provenance des États-Unis et de tous les territoires sous leur juridiction à des fins de consommation sont également interdites.
Devant l’inefficacité de la mesure, la montée de la criminalité et de la corruption, la baisse des recettes fiscales en temps de Grande dépression, la Prohibition sera abolie par le XXIe amendement le 5 décembre 1933.
Depuis 1972, de nombreux mouvements militent pour le retrait du cannabis du Tableau I du Controlled Substances Act. A ce jour, 23 Etats et DC ont légalisé le cannabis à titre médical. La carte de wikipedia établit les nuances entre les différentes juridictions étatiques (avant le résultat des élections):
Ces légalisations s’opposent donc à la loi fédérale et théoriquement tombent dans le domaine de la deuxième clause de l’article VI de la Constitution américaine, plus communément désignée sous le nom de clause de suprématie (Supremacy clause), “qui statue que la Constitution des États-Unis, ainsi que les lois et traités adoptés par le gouvernement fédéral, constituent « la loi suprême de la nation » (the supreme law of the land). Cela signifie que les États des États-Unis ne sont pas souverains et qu’en dernier recours, c’est toujours l’autorité de l’Union qui prime sur la constitution et les lois de chacun des États de l’Union.” (wikipedia)
Législations, prix du cannabis, votations et cours des actions des entreprises liées au cannabis
Un groupement de géographes, Floatingsheep, a établi des cartes du cours du cannabis en fonction de sa prohibition et de sa répression (ou non). La forte production et la législation plutôt souple de la Californie fait baisser les prix en conséquence.
A l’approche des votations sur le cannabis, le cours des sociétés impliquées dans cette industrie sont montés en flèche. L’élection présidentielle ne semble pour l’instant pas avoir joué un grand rôle sur les cours, le Marijuana Index U.S. étant passé de 120 $ le 7 octobre à 109 $ le 9 octobre (mais 105 le 4 octobre).
Les Afro-Américains veulent leur part du « cannabusiness »
Par Corine Lesnes (Oakland, Envoyée spéciale), Le Monde, 8.11.2016
Pour les militants afro-américains, la légalisation a un goût d’injustice. « Pendant des décennies, les jeunes de couleur ont été emprisonnés pour une chose avec laquelle des Blancs vont maintenant faire des millions », relève Joe DeVries, de la municipalité d’Oakland. « L’industrie du cannabis est dominée par des gens qui sont blancs et qui font de l’argent. Les gens qui vont en prison sont noirs et latinos. Il faut un peu d’équité dans cette industrie », a réclamé Desley Brooks, l’adjointe au maire d’Oakland. […] Selon ce « programme d’équité », les licences d’exploitation de la marijuana à Oakland seront accordées en priorité aux anciens condamnés pour faits de drogue et aux habitants des quartiers ayant particulièrement souffert de la répression policière. Un dispositif unique : dans les quatre Etats qui ont déjà mis fin à la prohibition, les autorités essaient plutôt de réserver l’entrée dans le « cannabusiness » aux individus ayant un casier judiciaire vierge. […]
« C’est une possibilité de participer à la nouvelle économie. Pour les jeunes, il n’y en a pas beaucoup » dans les quartiers défavorisés, souligne-t-elle. Inconvénient : le capital nécessaire pour ouvrir un entrepôt, cultiver et assurer la sécurité des plantes. « Il faut compter 250 000 dollars pour entrer sur le marché », précise Sarah Ceti, la fondatrice de Green Rush Consulting, un groupe qui aide les candidats à préparer leurs demandes de licence.[…]
Le marché est estimé à 22 milliards de dollars en 2020, selon Marijuana Business Daily, une publication en ligne du secteur. Les minorités n’entendent pas passer à côté. « Nos ancêtres cultivaient le cannabis », fait valoir Daisy Ozim.
